Récapitulatif de la réglementation des armes

RECAPITULATIF DE LA REGLEMENTATION DES ARMES ( Vente aux mineurs interdites )

Categorie
1ère
4ème
5ème
6ème
7ème
8ème
MATERIELS CONCERNES
ARMES DITES DE GUERRE
Armes automatiques de tous calibres
Armes de tous types tirant des munitions classées
Eléments et munitions de ces armes
Engins spécifiquement militaires
ARME DITES DE DEFENSE
1) Armes de poing sauf celles classées en 1ère,7ème,ou 8ème catégorie
2) Armes convertibles en armes de poing et carabine à barillet
3) Armes d'épaule: mesurant < 80 cm ou dont le canon < 45 cm
Arme lisse à répitition ou semi-automatique dont canon < 60 cm
Interdit
Armes semi-automatique pouvant contenir plus de 3 cartouches, ou dont le chargeur est amovible, ou qui sont facilement transformable à cet effet
Armes à répétition pouvant contenir plus de 10 cartouches
Armes à répétition ou semi-automatique ayant l'apparence d'une arme de guerre
Armes dissimulées sous forme d'autres objets ( canne-fusil...)
Eléments de ces armes
Armes à gaz ou à air classées par arrêté
Armes tirant des projectiles non métalliques (sauf classement par arrêté en 7ème cat.)
Munitions de ces armes (sauf celles en 5ème cat.)
Certaines lunettes de vision nocturne
Chargeurs et élélments de ces armes
Eléments de ces armes et munitions
ARMES DE CHASSE A PRECUSSION CENTRALE
I) Non soumises à déclaration d'une longueur totale > à 80 cm et d'une longueur de canon > à 45 cm
1) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon
2) Eléments de ces armes et munitions
II) Soumises à déclaration ( canons lisses à répétition ou semi-automatique > à 60 cm et d'une longueur de canon > à 45 cm )
Armes d'épaule autres que celles classées dans les autres catégories ainsi que les éléments et les munitions de ces armes
ARMES DITES BLANCHES OU TOUT OBJET SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE ARME DANFEREUSE POUR LA SECURITE PUBLIQUE
Armes blanches : baionnettes, sabres baionnettes, poignards, couteaux poignards, matraques,casse-tête,cannes épées, arbalètes, cannes plombées et ferrées aux deux extrémités, fléaux japonais, étoiles de jet, coup de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
Certains aérosols incapacitants ou lacrymogène classés par arrêté interministériel
Gaz CS d'une concentration >à 2 % ou d'une contenance supérieure à 100 ml
Aérosol à base de poivre de toute contenance
ARMES DITES DE TIR
I) Non soumises à déclaration
Armes de signalisation, d'alarme et starter
Armes à air ou à gaz entre 2 et 10 joules
Eléments de ces armes et munitions
II) Soumises à déclaration ( canons lisses à répétition ou semi-automatique > à 60 cm et d'une longueur de canon > à 45 cm )
Armes longues de tous clibres à percussion annulaire
Armes à air ou à gaz non classées en 4ème cat., et d'une énergie supérieure à 10 joules
Munitions et éléments de ces armes
3 Armes à feu tirant des projectiles non métalliques classées dans cette catégorie
ARMES DITES HISTORIQUES, DE COLLECTION OU NEUTRALISES
Armes historiques antérieure à 1870
Armes modernes neutralisées (y compris chargeurs)
Copies fidèles d'armes anciennes
REGIME
 
Interdit
Autorisation Préfectorale et pièces d'identité
Autorisation Préfectorale et pièces d'identité
Interdit
Autorisation Préfectorale et pièces d'identité
Permis de chasse validé ou licence de tir tamponnée par le médecin et pièces d'indentité
Permis de chasse validé ou licence de tir tamponnée par le médecin déclaration transmise par l'armurier aux préfectures
Libre
Libre
Permis de chasse validé ou licence de tir tamponnée par le médecin déclaration transmise par l'armurier aux préfectures
Permis de chasse validé ou licence de tir tamponnée par le médecin
Certificat médical de moins de 15 jours avec pièces d'identités Déclaration transmise par l'armurier aux préfectures avec le certificat médical de capacité sous pli
Libre
INSCRIPTION
 
Interdit
Sur registre armurier 1ère et 4ème
Sur registre armurier 1ère et 4ème
Interdit
Sur registre armurier 1ère et 4ème
Non
Sur registre 5ème et 7ème
Non
Non
Registre 5ème et 7ème
 
Registre 5ème et 7ème
Non
PORT
 
Interdit
INTERDIT
Interdit
Interdit
Interdit
Libre avec motif légitime : chasse ball trap
Libre avec motif légitime : chasse ball trap
Interdit
Armes longues: Libre
Armes de poing: Interdit
Armes longues: Libre
Armes de poing: Interdit
 
Interdit
Armes longues: Libre
Armes de poing: Interdit
TRANSPORT
 
Interdit
INTERDIT sans motif légitime. Licence de tir vaut titre de transport dans conditions d'arme inutilisable immédiatement.
INTERDIT sans motif légitime. Licence de tir vaut titre de transport dans conditions d'arme inutilisable immédiatement.
Interdit
INTERDIT sans motif légitime. Licence de tir vaut titre de transport dans conditions d'arme inutilisable immédiatement
Libre
Libre
Interdit sans motif légitime
Armes longues: Libre
Armes de poing: Interdit sans motif légitime
Armes longues: Libre
Armes de poing: Interdit sans motif légitime
 
Interdit sans motif légitime
Armes longues: Libre
Armes de poing: Libre