|
B |
Armes soumises à autorisation.
Les armes de poing pour rester dans cette catégorie
doivent avoir un chargeur maximum de 20 munitions
et les armes d’épaule, quel que soit leur système
d’alimentation, doivent avoir un chargeur maximum
de 30 munitions.
Les fusils à pompe à canon lisse restent classés en
catégorie B.
Un certain nombre d’armes, quel que soit leur
système de fonctionnement, reste classé en catégorie
B. Il s’agit des calibres suivants:
- 7,62 x 39
- 5,56 x 45
- 5,45 x 39 Russe
- 12,7 x 99
- 14,5 x 114
Note: Les carabines à verrou ou à répétition
manuelle en 7,62 x 39 ou en 5,56 x 45 (ou 223)
restent donc bien classées dans cette catégorie.
|
Autorisation
Préfectorale
et pièces d'identité en
cours de validité
|
Registre armurier armes classées
A et B
|
INTERDIT
|
Interdit sans motif légitime
Licence de tir vaut titre de transport
dans conditions d'arme inutilisable immédiatement
|
|
C
|
Armes soumises à déclaration.
Toutes les armes semi automatique à canon lisse
Toutes les armes comportant un canon rayé sans
exception, y compris les fusils à pompe, sont classées
dans cette catégorie. Les armes boyaudées,
habituellement appelées bécassiers, sont dans cette
catégorie.
Les armes à air comprimé, pour être dans cette
catégorie, doivent avoir une puissance supérieure à
20 joules. Elle était de 10 joules auparavent.
Une liste de munitions classée par arrêté est soumise
à certaines restrictions:
Paragraphe 6° de la catégorie C:
- 25-20 Winchester (6,35 x 34 R)
- 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115
- 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester)
- 44-40 Winchester ou 44-40-200
- 44 Remington Magnum
- 45 Colt ou 45 long Colt
Paragraphe 7° de la catégorie C :
- 7,5 x 54 MAS
- 30 MI (7,62 x 33)
- 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester
ou 308 OTAN
- 7,92 x 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x
57 JS ou 8 mm Mauser
- 7,62 x 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant
- 7,62 x 63 ou 30.06 Springfield
- 7,5 x 55 Suisse
- 303 British ou 7,7 x 56
Pour ces deux listes de calibres, la vente ne peut
s’effectuer que sur présentation du récépissé de
déclaration de ces calibres dans le respect des
conditions habituelles de vente et sur présentation de
la licence de tir validée ou du permis de chasser de
l’année ou de l’année précédente. La quantité
maximale pouvant être vendue et détenue par
l’acheteur est de 1 000 munitions par arme.
|
Permis de chasse avec
validalité de l’année en
cours ou la précédante
ou licence de tir
tamponnée par un
médecin
|
Registre armurier armes
classées C et D
|
Libre avec motif
légitime : Chasse, tir
ou Ball Trap
|
Interdit sans motif légitime
Licence de tir vaut titre de transport dans conditions d'arme inutilisable immédiatement
|
|
D
|
Armes soumises à enregistrement
Toutes les armes à canons lisses tirant un coup par
canon
Armes libres
Poignards, couteaux-poignards, matraques…
Les générateurs aérosols lacrymogènes, pour rester
dans cette catégorie, devront avoir une capacité
inférieure ou égale à 100 ml et classés dans cette
catégorie par un arrêté. Tant que l’arrêté n’est pas
sorti, tous les générateurs restent en D.
Les armes à impulsion électriques de contact
Les armes neutralisées
Armes historiques et de collection dont le modèle est
antérieur à 1900, à l’exception de celles classées par
arrêté, sont en catégorie D quel que soit leur calibre
ou leur système de fonctionnement. Idem pour les
reproductions dont le modèle est antérieur à 1900 et
ne pouvant tirer des munitions métalliques.
carabines à air comprimé qui ont une puissance
maximale de 20 joules.
|
Libre
|
Non
|
Libre
|
Libre
|
