ARMURERIE LEYDIER (38) - Règlementation

CATEGORIES MATERIELS CONCERNES REGIMES INSCRIPTION PORT TRANSPORT
A

- Les armes de poing permettant de tirer plus de 21
munitions sans réapprovisionnement, accompagnées
d’un système d’alimentation de plus de 20
cartouches.


- Les armes d’épaule permettant de tirer plus de 31
munitions accompagnées d’un système d’alimentation
de plus de 30 munitions.


- Les chargeurs des armes de poing contenant plus de 20 munitions

INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT
B

Armes soumises à autorisation.
Les armes de poing pour rester dans cette catégorie
doivent avoir un chargeur maximum de 20 munitions
et les armes d’épaule, quel que soit leur système
d’alimentation, doivent avoir un chargeur maximum
de 30 munitions.


Les fusils à pompe à canon lisse restent classés en
catégorie B.


Un certain nombre d’armes, quel que soit leur
système de fonctionnement, reste classé en catégorie
B. Il s’agit des calibres suivants:

- 7,62 x 39
- 5,56 x 45
- 5,45 x 39 Russe
- 12,7 x 99
- 14,5 x 114


Note: Les carabines à verrou ou à répétition
manuelle en 7,62 x 39 ou en 5,56 x 45 (ou 223)
restent donc bien classées dans cette catégorie.

Autorisation

Préfectorale
et pièces d'identité en
cours de validité

Registre armurier armes classées
A et B

INTERDIT

Interdit sans motif légitime

Licence de tir vaut titre de transport
dans conditions d'arme inutilisable immédiatement

C

 

Armes soumises à déclaration.

Toutes les armes semi automatique à canon lisse

Toutes les armes comportant un canon rayé sans
exception, y compris les fusils à pompe, sont classées
dans cette catégorie. Les armes boyaudées,
habituellement appelées bécassiers, sont dans cette
catégorie.


Les armes à air comprimé, pour être dans cette
catégorie, doivent avoir une puissance supérieure à
20 joules. Elle était de 10 joules auparavent.


Une liste de munitions classée par arrêté est soumise
à certaines restrictions:

Paragraphe 6° de la catégorie C:

- 25-20 Winchester (6,35 x 34 R)
- 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115
- 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester)
- 44-40 Winchester ou 44-40-200
- 44 Remington Magnum
- 45 Colt ou 45 long Colt

Paragraphe 7° de la catégorie C :

- 7,5 x 54 MAS
- 30 MI (7,62 x 33)
- 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester
ou 308 OTAN
- 7,92 x 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x
57 JS ou 8 mm Mauser
- 7,62 x 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant
- 7,62 x 63 ou 30.06 Springfield
- 7,5 x 55 Suisse
- 303 British ou 7,7 x 56

Pour ces deux listes de calibres, la vente ne peut
s’effectuer que sur présentation du récépissé de
déclaration de ces calibres dans le respect des
conditions habituelles de vente et sur présentation de
la licence de tir validée ou du permis de chasser de
l’année ou de l’année précédente. La quantité
maximale pouvant être vendue et détenue par
l’acheteur est de 1 000 munitions par arme.

Permis de chasse avec
validalité de l’année en
cours ou la précédante
ou licence de tir
tamponnée par un
médecin

Registre armurier armes
classées C et D

Libre avec motif
légitime : Chasse, tir
ou Ball Trap

Interdit sans motif légitime

Licence de tir vaut titre de transport dans conditions d'arme inutilisable immédiatement

D

Armes soumises à enregistrement

Toutes les armes à canons lisses tirant un coup par
canon
Armes libres
Poignards, couteaux-poignards, matraques…
Les générateurs aérosols lacrymogènes, pour rester
dans cette catégorie, devront avoir une capacité
inférieure ou égale à 100 ml et classés dans cette
catégorie par un arrêté. Tant que l’arrêté n’est pas
sorti, tous les générateurs restent en D.
Les armes à impulsion électriques de contact

Les armes neutralisées

Armes historiques et de collection dont le modèle est
antérieur à 1900, à l’exception de celles classées par
arrêté, sont en catégorie D quel que soit leur calibre
ou leur système de fonctionnement. Idem pour les
reproductions dont le modèle est antérieur à 1900 et
ne pouvant tirer des munitions métalliques.
carabines à air comprimé qui ont une puissance
maximale de 20 joules.

Libre

Non

Libre

Libre

 

a

Rappel gratuit

et immédiat

F

Services de

Proximité

Coordonnées

SARL ARMURERIE LEYDIER

8 Rue Juiverie
38460 - CREMIEU
Siret : 73362008200012
Tél. : 04 74 90 71 81
Fax : 09 70 32 55 81
Email : armurerie.leydier@orange.fr

Nous contacter

Rappel gratuit
et immédiat
Plan d'accès Service de proximité Voir notre vidéo