ARMURERIE LEYDIER - Règlementation

INSCRIPTION

Les armes de poing permettant de tirer plus de 21 munitions sans réapprovisionnement, accompagnées
d’un système d’alimentation de plus de 20 cartouches.

Les armes d’épaule permettant de tirer plus de 31 munitions accompagnées d’un système d’alimentation
de plus de 30 munitions.

Armes soumises à autorisation.
Les armes de poing pour rester dans cette catégorie doivent avoir un chargeur maximum de 20 munitions
et les armes d’épaule, quel que soit leur système d’alimentation, doivent avoir un chargeur maximum
de 30 munitions.

Les fusils à pompe à canon lisse restent classés en
catégorie B.

Un certain nombre d’armes, quel que soit leur système de fonctionnement, reste classé en catégorie

B. Il s’agit des calibres suivants:

7,62 x 39
5,56 x 45
5,45 x 39 Russe
12,7 x 99
14,5 x 114

Note: Les carabines à verrou ou à répétition manuelle en 7,62 x 39 ou en 5,56 x 45 (ou 223)
restent donc bien classées dans cette catégorie.

Autorisation

Préfectorale
et pièces d'identité en
cours de validité

Interdit sans motif légitime

Licence de tir vaut titre de transport
dans conditions d'arme inutilisable immédiatement

Armes soumises à déclaration.

Toutes les armes semi automatique à canon lisse

Toutes les armes comportant un canon rayé sans exception, y compris les fusils à pompe, sont classées dans cette catégorie. Les armes boyaudées,
habituellement appelées bécassiers, sont dans cette
catégorie.

Les armes à air comprimé, pour être dans cette catégorie, doivent avoir une puissance supérieure à 20 joules. Elle était de 10 joules auparavent.

Une liste de munitions classée par arrêté est soumise
à certaines restrictions:

Paragraphe 6° de la catégorie C:

25-20 Winchester (6,35 x 34 R)
32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115
38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester)
44-40 Winchester ou 44-40-200
44 Remington Magnum
45 Colt ou 45 long Colt

Paragraphe 7° de la catégorie C :

7,5 x 54 MAS
30 MI (7,62 x 33)
7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester
ou 308 OTAN
7,92 x 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x
57 JS ou 8 mm Mauser
7,62 x 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant
7,62 x 63 ou 30.06 Springfield
7,5 x 55 Suisse
303 British ou 7,7 x 56

Pour ces deux listes de calibres, la vente ne peut s’effectuer que sur présentation du récépissé de
déclaration de ces calibres dans le respect des conditions habituelles de vente et sur présentation de la licence de tir validée ou du permis de chasser de l’année ou de l’année précédente. La quantité maximale pouvant être vendue et détenue par l’acheteur est de 1 000 munitions par arme.

Interdit sans motif légitime

Licence de tir vaut titre de transport dans conditions d'arme inutilisable immédiatement

Armes soumises à enregistrement

Toutes les armes à canons lisses tirant un coup par
canon
Armes libres
Poignards, couteaux-poignards, matraques…
Les générateurs aérosols lacrymogènes, pour rester
dans cette catégorie, devront avoir une capacité
inférieure ou égale à 100 ml et classés dans cette
catégorie par un arrêté. Tant que l’arrêté n’est pas
sorti, tous les générateurs restent en D.
Les armes à impulsion électriques de contact

Les armes neutralisées

Armes historiques et de collection dont le modèle est
antérieur à 1900, à l’exception de celles classées par
arrêté, sont en catégorie D quel que soit leur calibre
ou leur système de fonctionnement. Idem pour les
reproductions dont le modèle est antérieur à 1900 et
ne pouvant tirer des munitions métalliques.
carabines à air comprimé qui ont une puissance
maximale de 20 joules.

Libre